Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01856
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MM AFFAIRE : [7] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le
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ca other ca_caen n° 23/01856
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01856
AFFAIRE : N° RG 23/01856 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIEQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juillet 2023 - RG n° 22/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/01856
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01856
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01856
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01856
15/10/2024 ARRÊT N° 382/2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXQ PB/EV Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02571) S.SELOSSE S.A.S. NADO SPORT C/ S.C.I. SCI NORAH [X] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01856
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01856
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJW TJ de VAL DE BRIEY - Pôle social 21/00013 03 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01856
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ON Ordonnance de référé (N° 22/01094) rendue le 07 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01856
CA Angers, 4 juin 2024, RG 23/01856
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSV jugement du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01290 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01856
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01856
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01856
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/01856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDL [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007564 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01856
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYO N° de Minute : 1864 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [J] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01856
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01856 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01856
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01856
N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RG Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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