Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01859
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDR [R] [M] [J] [N] [B] [H] [P] épouse [J] c/ [C] [F] S.A.S. GEB PERIGORD S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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ca other ca_paris n° 23/01859
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 20
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ca other ca_orleans n° 23/01859
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11 /2025 Me Estelle GARNIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Boris ZIARKOWSKI Me Samira BENMERZOUG Me Marc MORIN Me Benoit BERGER ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01859 - N° Portalis D
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ca other ca_poitiers n° 23/01859
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/01859
ARRÊT N° 219 N° RG 23/01859 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3OM [BM] C/ [N] [HV] [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01859
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2023 RG:22/00221 [B] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES DU GAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01859
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/01859
C3 N° RG 23/01859 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01859
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01859
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDY S.A.S. DAGOIS , / [Z] [G], S.A.S.U. ADECCO jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01859
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01859
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_nancy n° 23/01859
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJ5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01859
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OT Ordonnance de référé (N° 23/00048) rendue le 29 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01859
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZE N° de Minute : 1866 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] [X] [X] né le 21 Mars 1993 à [Localité 4] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01859
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01859 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01859
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01859
N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RM Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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