Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01861
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHD3 [T] [Y] [D] c/ [H] [X] [U] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_colmar n° 23/01861
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/01861
MINUTE N° 26/91 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 06 février 2026 La greffière RéPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 Numéro
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ca other ca_versailles n° 23/01861
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3T AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par
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ca other ca_pau n° 23/01861
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01861
AB/LCC Numéro 25/00361 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01861 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca other ca_amiens n° 23/01861
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/01861
ARRET N° S.A. DIAC C/ [N] [N] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Olivier Me Serra COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2A JUGEMENT DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01861
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3T AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement denommée PSA Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01861
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01861
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHKL Pole social du TJ de NANCY 22/00139 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [5], immatriculée au RC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01861
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS CENTRE CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [I] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°273/2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01861
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01861
ARRÊT N° du 9 avril 2024 (B.D.) N° RG 23/01861 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKN M. [B] C/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELAS BDB & associés - Me Corinne Briez-Procureur COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01861
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01861
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01861
CF/SH Numéro 24/00339 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLC Affaire : [S] [J] [R] épouse [H] S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01861
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01861
ARRÊT N°7 N° RG 23/01861 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3OQ GAN ASSURANCES C/ [X] [C] S.A.R.L. SARL A2C DIAG Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01861
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01861
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01861
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZG N° de Minute : 1867 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01861
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/01861
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01861 Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01861
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01861 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01861
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01861
N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RO Nom du ressortissant : [K] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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