Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01863
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février
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ca other ca_colmar n° 23/01863
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01863
MINUTE N° 25/692 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_rouen n° 23/01863
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01863
N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANTE : Madame [J] [L] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 23/01863
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY72 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01863
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7Q Minute n° 24/00256 [S] C/ S.A. DOMOFINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01863
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01863
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01863
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX33 AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA SCCV [Localité 12] 142 [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01863
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01863
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 23/01863 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKS Mme [Z] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01863
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OE AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01863
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01863
ARRET N°6 CL/KP N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3O3 [X] C/ Etablissement SIP [Localité 32] Société [31] Société [22] Société [34] Société [2] Société [23] Etablissement [24] Société [35] Etablissement [20] Société [28] Société [30] Société [19] Société [29
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01863
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHD7 [W] [L] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5772 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01863
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01863
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01863
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4D N° de Minute : 1870 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 03 Octobre 1962 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01863
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 novembre 2020 RG :F 19/00112 [X] C/ [S] [P] Grosse délivrée le 04 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01863
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 502 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOJ S.A.R.L. [3] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Jérémie GHEZ + Notif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01863
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01863 - N° Portalis 35L
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