Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01871
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 23/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 23/01871
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0
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ca other ca_bordeaux n° 23/01871
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEZ Monsieur [O] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-001111 du 19/06/2023
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ca other ca_pau n° 23/01871
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01871
AC/SB Numéro 25/2639 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [F]
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ca other ca_nimes n° 23/01871
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22B VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG:20/01127 [X] [Y] C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_reims n° 23/01871
CA Reims, 13 mai 2025, RG 23/01871
ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLL S.A.S. FACE c/ S.A.R.L. TCA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 APPE
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ca other ca_poitiers n° 23/01871
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 23/01871
ARRET N° N° RG 23/01871 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3PR [W] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01871
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01871
24/01/2025 ARRÊT N°25/31 N° RG 23/01871 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2Q FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01143) M. RASSAT SECTION INDUSTRIE [F] [H] C/ S.A.R.L. R-MEDCA PRECISION SUD-OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01871
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4Z AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ SCP BTSG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 16 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01871
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/01871
N° RG 23/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMB4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01076 Tribunal judiciaire de Dieppe du 9 mars 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE RCS de Rou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01871
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01871
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWS6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01871
CA Riom, 30 mai 2024, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2024 PV - Ordonnance n° 255 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFC [F] [Y] / [O] [T], [N] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01871
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLL-11 S.A.S. FACE, exerçant sous le nom commercial « LE THEATRO », Société par actions simplifiée au capital de 5°000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°804 318 509, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01871
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/01871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°37, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01871
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/01871
AFFAIRE :N° RG 23/01871 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2023 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 21/940 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A. BPCE FACTOR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01871
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4T N° de Minute : 1877 Ordonnance du lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] né le 14 Mai 1982 à [Localité 2] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01871
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01871 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01871
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01871
N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SH Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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