Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/01874
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 23/01874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [8] [13] SELARL [9] EXPÉDITION à : [B] [G] S.A. [12] Pole social du TJ d'[Localité 15] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2W6 Décision de prem
-
ca other ca_paris n° 23/01874
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/01874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYE Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 23/01874
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/01874
18/07/2025 ARRÊT N°25-211 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2W MD/CD Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01403) J. [Localité 6] Section Activités Diverses
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01874
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/01874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHFJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M] [W] épouse [E] [S] [E] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Nat
-
ca other ca_versailles n° 23/01874
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01874 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QQ AFFAIRE : [N] [J] [Z] [E], représentée par monsieur [R] [E], venant aux droits de Madame [N] [J] C/ [I] [D], es qua
-
ca other ca_douai n° 23/01874
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/01874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/338 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QL Jugement (N° 22/000676) rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APP
-
ca other ca_nancy n° 23/01874
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLM Décision déférée à la
-
ca other ca_reims n° 23/01874
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/01874
Arrêt n° 74 du 06/02/2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLX MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/02/25 à : - PARAGYIOS - FELIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 octobre 2023 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01874
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLM Décision déférée à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01874
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01874
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01874
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES SARL ARCOLE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [S] [T] SA [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°274/2024 N° RG 23/01874 -
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01874
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01874
N° RG 23/01874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00471 Président du tribunal judiciaire du Havre du 11 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. LE FLORIAN [Adresse 9] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01874
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01874
ARRET N°353 S.A.S. [5] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2X PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01874
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22J N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32C JONCTION PRESIDENT DU TJ DE NIMES 17 mai 2023 RG:23/00133 GFA DU MAS BOURRIE C/ S.A.R.L. DOMAINE DU GRAND BOURRY S
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01874
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4Z N° de Minute : 1880 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [K] né le 21 Avril 1994 à [Localité 1] de nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01874
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01874 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01874
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01874
N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SM Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles