Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01875
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QS AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_riom n° 23/01875
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFL -DA- Arrêt n° [O], [M], [R] [P] / [J] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01875
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01875
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01875
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01875
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :19/00858 [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 10 O
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01875
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01875
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLO Pole social du TJ de NANCY 21/00310 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01875
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5D AFFAIRE : S.C.I. GTI C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01875
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/01875
PhD/ND Numéro 24/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01875
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01875
ARRET N°354 S.A.S.U. [8] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2Y PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01875
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE45 N° de Minute : 1891 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 04 Mai 1992 à [Localité 3] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01875
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/01875
1ère Chambre ARRÊT N°217/2023 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT55 M. [S] [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01875
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01875
N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01875
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01875 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01875
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SO Appel contre une décision rendue le 24 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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