Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01877
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/01877
PS/LC Numéro 26/919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [K] C
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ca other ca_poitiers n° 23/01877
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01877
ARRET N°239 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QC Etablissement Public ONIAM C/ [R] [U] [Z] [Z] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME S.A.S. GENERATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01877
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01877
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMM SAS EDF ENR c/ 1) [L] [B] 2) [K] [W], épouse [L] 3) SA DOMOFINANCE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nimes n° 23/01877
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01877 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I22R AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZÈS 18 avril 2023 RG : 22-000625 SA CAPITOL FINANCE TOFINSO C/ [I] Grosse délivrée le 06
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01877
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01877
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01877
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RI AFFAIRE : [L] [T] [E] [Y] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01877
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01877
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 23/01877
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01877
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01877
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAK3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01877
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01877
ARRET N°16 S.A.S. [7] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX22 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01877
CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPRO c/ S.A.R.L. CUISINOX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01877
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE47 N° de Minute : 1882 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 09 Mars 1992 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01877
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01877 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01877
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SV Appel contre une décision rendue le 22 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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