Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01902
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Conseil d
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ca other ca_grenoble n° 23/01902
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01902
C9 N° RG 23/01902 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la AARPI L² AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/01902
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01902
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01902
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01902
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01902
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01902
MINUTE N° 441/24 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01902
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01902
ARRET N°271 FV/KP N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SJ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01902
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01902
ARRET N° S.A. GUISA C/ [O] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me BOURAHLI Me LAVALOIS CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01902
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/01902
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01902 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7W MD/ND Décision déférée du 15 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/03223) MME [P] SCI ATELIER DU GIROU C/ [O] [T] CONFIRMATION Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01902
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHO N° de Minute : 1909 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] X SE DISANT [J] né le 19 Juin 1993 à RELIZANE décl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01902
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/01902
N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFEREE : ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen du 9 mars 2020 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01902
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/01902
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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