Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01904
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01904 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T4 AFFAIRE : [D] [W] C/ E.U.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Conseil de Pr
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ca other ca_colmar n° 23/01904
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/01904
GLQ/KG MINUTE N° 25/835 Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_grenoble n° 23/01904
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01904
C1 N° RG 23/01904 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 23/01904
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI55 Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 23/01904
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01904
ARRET N°229 N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SN [K] C/ S.A.R.L. VERGNOLLE BORDAGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_toulouse n° 23/01904
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01904
13/06/2025 ARRÊT N°25-169 N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO73 MD/CD Décision déférée du 15 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00095) A. ROCHET Section Industrie INFIRMATION PAR
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ca other ca_pau n° 23/01904
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 23/01904
LB/CS Numéro 25/1361 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 avril 2025 Dossier : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQ6 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le n
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ca other ca_rennes n° 23/01904
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/01904
2ème Chambre ARRÊT N°82 N° RG 23/01904 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCC (Réf 1ère instance : 22/02504) Mme [K] [M] épouse [U] M. [F] [W] [D] [U] C/ S.A. [Adresse 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01904
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01904
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01904
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01904
N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01904
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25U CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :17/00743 [W] C/ CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'[7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01904
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01904
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01904
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01904
Ordonnance n° 24/00313 10 Octobre 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEA --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 11 Juillet 2023 22/000763 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01904
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01904
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMT Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01904
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01904
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 N° de Minute : 1911 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [B] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01904
CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01904
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01487 du : 18 Avril 2023 RG : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX37 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AMIENS en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01904
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01904 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01904
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 23/01904
N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UL Nom du ressortissant : [M] [C] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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