Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01907
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEG Minute n° 24/00366 S.A. YOUNITED C/ [P], [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01907
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/01907
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [M] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX4G JUGEMENT DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01907
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01907
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 23/01907
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01907
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/01907
27/08/2024 ARRÊT N° 295 RG 23/1907 - N°Portalis DBVI-V-B7H-PPAG et N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAI IMM/ CD Décision déférée du 10 Mai 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2022000890 M. BLANC S.C.I. [Localité 9] LA SALAMANDRE C/ S.A.S. COMPOBAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01907
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01907
MINUTE N° 24/304 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01907
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 251 N° RG 23/01907 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXV2 [H], [E], [U] [G] C/ [X] [R] [Y] [C] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01907
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE :24/403 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TL Jugement (N° 22/00042) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01907
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/01907
N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 01 mars 2023 n° : 2022R00929 S.A.R.L. TEX SERVICES C/ S.A.S. HR ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01907
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/01907
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01907
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I255 LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 17 mai 2023 RG : S.A. PACIFICA ASSURANCE C/ [I] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01907
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/01907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHID S.A.R.L. GROUPEMENT DE VIGNERONS D'AQUITAINE c/ Monsieur [J] [H] Nature de la décision : AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01907
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/01907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VN AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.U. SYMAG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01907
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01907
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1914 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [E] né le 28 Novembre 1988 à [Loc
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