Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01913
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI66 Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 23/01913
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01913 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [S] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01913
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01913
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01913 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01913
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 23/01913
07/02/2025 ARRÊT N°2025/41 N° RG 23/01913 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCY CP/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'Albi (23/00007) F. CASPARY SECTION ACTIVITES DIVERSES [Y] [F] C/ S.A.S.U. CRM 11
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ca other ca_grenoble n° 23/01913
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01913
N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01913
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/01913
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCT (Réf 1ère instance : 17/03536) M. [V] [Y] Mme [M] [I] C/ Me [A] -NOTAIRE- [R] S.A.S. [20] Société [24] Société [A] [R] ET [D] [B] [30] Association [18] Société [28] Société [29]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01913
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01913
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01913
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 Juin 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ALPILLES EVENTS (À L'ENSEIGNE LA BERGERIE) Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01913
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/01913
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01913
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANA Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01913
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHOF Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01913
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26H CS COUR D'APPEL DE NIMES 09 mai 2023 RG :21/00939 S.A.R.L. REYRANGLADE C/ Société SOCIETE FORESTALIA RENOVABLES SL Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01913
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01913
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJY Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1920 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [J] né le 14 Mai 1991 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01913
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/01913
1ère Chambre ORDONNANCE N° 139 N° RG 23/01913 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCT Me [R]NOTAIRE- [U] S.A.S. CERENICIMO Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société [T] [U] ET CAROLE HUGUET NOT AIRES ASSOCIES Association CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES Société MMA IARD Soc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01913
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01913
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [Y] [T] C/ Monsieur [N] [C] ------------------------ N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIY ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01913
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01913 - N° Portalis 35L
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