Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/01914
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01914
C 3 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca other ca_orleans n° 23/01914
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01914
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 Me Arthur GAUTHIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 214 - 25 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZP DÉCISION EN
-
ca other ca_metz n° 23/01914
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/01914
Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 23/00033 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_nimes n° 23/01914
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26J NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:20/01162 [C] [I] C/ [G] [B] S.C.P. [B] BORGIA [B] MORLON
-
ca other ca_toulouse n° 23/01914
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01914
04/07/2025 ARRÊT N°25-195 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDA MD/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F20/01668) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PART
-
ca other ca_versailles n° 23/01914
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01914 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_rouen n° 23/01914
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 23/01914
N° RG 23/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JME6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DIALOG [Adresse 4
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01914
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01914
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01914
CA Reims, 27 sept. 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 23/01914 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNPA Ordonnance n° du 27 septembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MÉDIATION LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01914
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXW3 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. A LA BONNE FRANQUETTE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01914
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre - section famille - N° RG : 23/01914 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNPA APPELANTS 1°] - Mme [W] [H] 2°] - M. [B] [H] représentés par Me Raphaël Yernaux de la SCP Plotton - Vangheesdaele - Farine - Yernaux, avocat au barreau de l'aube INTIMÉS 1°]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01914
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/01914
AFFAIRE : N° RG 23/01914 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 23 Juin 2023 RG n° 22/0000065 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [X
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01914
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIT ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01914
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01914
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1921 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [P] né le 22 Décembre 1995 à [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01914
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01914 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01914
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAND Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles