Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01915
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01915
26 MAI 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIV [K] [R] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_lyon n° 23/01915
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01915
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VA S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : 19/1123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_colmar n° 23/01915
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/01915
GLQ/KG MINUTE N° 25/807 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_pau n° 23/01915
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/01915
LB/OD Numéro 25/2025 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSC Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca other ca_versailles n° 23/01915
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01915 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V7 AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [U] [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 202
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ca other ca_metz n° 23/01915
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° 25/00125 23 avril 2025 --------------------- N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBE4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 septembre 2023 23/00023 -------------------------
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ca other ca_grenoble n° 23/01915
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01915
N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Magalie ROMEUF COSTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01915
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01915 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Div
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01915
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01915
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01915
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [D] [W] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°308/2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZR Décision de première
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01915
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01915
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHWR Jugement du 15 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/1124 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01915
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/01915
4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 23/01915 N°Portalis DBVL-V-B7H-TUCY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01915
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/01915
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 12 février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHOM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01915
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01915
29/01/2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDD Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00787 [M] [P] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01915
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01915
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKB Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1922 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [O] né le 20 Février 1978 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01915
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJB S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20.00678 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01915
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/01915
N° RG 23/01915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JME7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01915
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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