Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01916
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01916
Arrêt n° 25/00376 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBE6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 22/00370 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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ca other ca_colmar n° 23/01916
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01916
MINUTE N° 25/740 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_paris n° 23/01916
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7L Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 23/01916
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01916 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WB AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [C] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_besancon n° 23/01916
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 23/01916
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 21 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01916
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°60 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIX SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 15 novembre 2023 par le juge des contentieux
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ca other ca_grenoble n° 23/01916
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01916
N° RG 23/01916 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Corinne GARNIER la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01916
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01916
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPE S.A. CREATIS c/ [K] [B] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01916
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01916 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I26N BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 mars 2023 RG:22/00621 [K] C/ [Y] [U] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Jérôme Brenner à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01916
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01916
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [W] [D] C/ Maître [X] [K] -------------------------- N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHI4 -------------------------- DU 02 MAI 2024 -------------------------- DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01916
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01916
AFFAIRE : N° RG 23/01916 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Juillet 2023 - RG n° R23/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01916
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/01916
N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VB Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/01724 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 19 Janvier 2021 RG 19/1020 Cour de Cassation Civ1 du 05 Janvier 2023 Pourvoi D21-13.151 Arrêt 2 FS-B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01916
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKO N° de Minute : 1925 Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 09 Mai 2000 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01916
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/247 Rôle N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXA S.A.S. LEA COMPOSITES PACA C/ S.C.I. SANTOROSSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me Rosann
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01916
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/01916
N° RG 23/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFERES : Ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen du 15 mai 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [O] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01916
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01916 - N° Portali
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