Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01923
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBY Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_versailles n° 23/01923
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01923 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_colmar n° 23/01923
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/01923
MINUTE N° 230/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca other ca_amiens n° 23/01923
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/01923
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [Y] [F] - Me Mickaël ANDRIEUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01923
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/01923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/144 Rôle N° RG 23/01923 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXM Association [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Hélène BAU, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01923
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/01923
AFFAIRE : N° RG 23/01923 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 13 Juillet 2023 - RG n° 23/00071 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : La S.A. BOURSORAMA N° SIR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01923
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/01923
N° RG 23/01923 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00101 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT immatriculée au RCS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01923
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMZ N° de Minute : 1930 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] -
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01923
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01923 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDH APPELANT : M. [D] [U] C/O Mme [I] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01923
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01923 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01923
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01923
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANU Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles