Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01930
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJC6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/01930
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01930
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 478 N° RG 23/01930 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPF7 AMR - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 16] - 21/00059 M. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/01930
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01930 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [M] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_caen n° 23/01930
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01930
AFFAIRE : N° RG 23/01930 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 22/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01930
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDKA VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01930
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/01930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOC Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01930
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 23/01930 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQX Ordonnance n° du 16 Avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01930
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01930
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWW5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01930
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01930
MINUTE N° 24/103 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01930
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27V Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00046 ORDONNANCE DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01930
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/01930
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°534 N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEC S.A.R.L. DIFEUDIS C/ M. [M] [I] S.A.S. CMG BRAIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me CORGAS Copie certifiée conforme délivré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01930
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2L5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/06171) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 30 mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01930
CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNA N° de Minute : 1937 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [X] né le 21 Février 1992 à [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01930
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01930 - N° Portalis 35L
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