Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01933
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01933 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XL AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_bordeaux n° 23/01933
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01933
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SLDN C/ Monsieur [H] [L] Madame [J] [U] épouse [L] S.A. ALLIANZ IARD ---------------------- N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJ5 ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE ----------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01933
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01933
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 20 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01933
CA Paris, 3 mars 2025, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOF Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_douai n° 23/01933
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/01933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WV Ordonnance (N° 23/00030) rendue le 05 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de Béthun
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ca other ca_toulouse n° 23/01933
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01933
31/01/2025 ARRÊT N°25/44 N° RG 23/01933 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGG FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00859) M RASSAT SECTION COMMERCE [M] [N] épouse [T] C/ S.A.R.L. SELIC NETTOYAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01933
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 23/01933
N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G223 Date de Saisine : 27 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01933
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZD3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01933
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I272 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00096 [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 03 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01933
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01933
PhD/ND Numéro 24/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01933
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQ5-23 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. COFIDIS Représentant : Me Philippe PONCET, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01933
CA Amiens, 16 août 2024, RG 23/01933
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 141 D.A. : Numéro : 23/01508 du : 24 Avril 2023 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX6D Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01933
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01933
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 46 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEM DÉBITEUR : [G] [S] M. [G] [S] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE SIP [Localité 10] [9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01933
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCM AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [X] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01933
CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFND N° de Minute : 1940 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Mme [P] [G] née le 4 septembre 1995 à [Localité 1] en B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01933
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01933 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01933
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 23/01933
N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2WQ Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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