Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01935
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/01935
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2WZ Société SASU [6] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Décembre 2022 RG : 18/06153
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ca other ca_versailles n° 23/01935
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01935 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01935
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/01935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEA Décision déférée à la Co
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ca other ca_grenoble n° 23/01935
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/01935
C1 N° RG 23/01935 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01935
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01935
ARRET N° CPAM DE [Localité 3] [Localité 5] C/ [I] CCC adressées à : -CPAM de [Localité 3]-[Localité 5] -Mme [I] -Me LECOMPTE Copies exécutoires adressées à : -CPAM de [Localité 3]-[Localité 5] -Me LECOMPTE L
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ca other ca_nimes n° 23/01935
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 23/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I277 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 mai 2023 RG :22/00390 S.A.R.L. SERAFIN PROMOTION C/ [L] [G] Grosse déli
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ca other ca_pau n° 23/01935
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01935
SF/LC Numéro 24/03515 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01935 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTQ Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire : [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01935
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01935
MINUTE N° 24/107 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01935
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/01935
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [T] [C] [I] C/ Madame [L] [W] EPOUSE [U], Monsieur [P] [U] ------------------------ N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKB ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01935
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/01935
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 27 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01935
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01935 - N° Portalis 3
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