Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01941
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/01941
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XK CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ [Z] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Février 2023 RG : 19/00864
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ca other ca_pau n° 23/01941
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01941
MF/EL Numéro 25/3101 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IST4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_versailles n° 23/01941
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01941 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [X] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_montpellier n° 23/01941
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEL Décision déférée à l
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ca other ca_caen n° 23/01941
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/01941
AFFAIRE : N° RG 23/01941 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/91 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 23/01941
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/01941
ARRET N° S.A.R.L. NICOMAX C/ S.A.R.L. GRAINE copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Poissonnier Me Prévost OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 mars 2025 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX6V JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 23/01941
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/01941
MINUTE N° 64/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laetitia RUMMLER Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01941
CA Nîmes, 28 janv. 2025, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AV LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 42] 25 mai 2023 RG :22/00648 [B] [V] C/ Société [20] [18] Société [Adresse 28] [26] Société [22] Société
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01941
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01941
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01941 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00176)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01941
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01941
CA Metz, 19 juin 2024, RG 23/01941
Ordonnance n° 24/00204 19 Juin 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBG3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2023 23/00193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01941
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOX Décision contradictoire en premier ressort
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01941
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01941
14/12/2023 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHA Décision déférée - 23 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/01933 [R] [V] épouse [E] C/ [P] [U] [F] [E] SELARL [H] [X] R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01941
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/01941
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 155 N° RG 23/01941 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUFC DÉBITEUR : [C] [V] épouse [J] Mme [C] [V] épouse [J] C/ [11] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE ATLANTIQUE HABITATIONS SGC [Localité 4] SCP DAVID - DROUIN - CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01941
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 23/01941
N° RG 23/01941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01941
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01941 - N° Portalis 35L
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