Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01945
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01945
Arrêt n° 26/00009 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00475 --------------------------- Copies certifiées
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ca other ca_rennes n° 23/01945
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUF7 [7] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 23/01945
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01945 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6YV AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le C
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ca other ca_orleans n° 23/01945
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 23/01945
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23V DÉCISION DE PREMIÈ
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ca renvoi ca_rennes n° 23/01945
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUF7 [12] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 23/01945
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHL3 S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ Madame [L] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01945
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01945
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01945 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00271)
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ca other ca_nimes n° 23/01945
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BH EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG :21/00179 S.A.S.U. SUD SERVICES C/ [W] Grosse délivrée le 1
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ca other ca_besancon n° 23/01945
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01945
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 novembre 2023 Code affair
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ca other ca_poitiers n° 23/01945
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01945
ARRET N°378 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3W6 C.L / V.D [U] EPOUSE [R] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_versailles n° 23/01945
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/01945
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01945
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01945
19/09/2024 ORDONNANCE N° 90/24 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPID 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00161 [C] [W] [P] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 23/01945
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01945
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YV Minute n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01945
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/01945
CF/SH Numéro 24/01640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUE Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [D] [Y] [O] [T] C/ [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01945
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 201
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01945
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE N°2024/027 Rôle N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX26 [C] [D] C/ [H] [E] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01945
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDG AFFAIRE : S.A.R.L. LES GARNEMENTS C/ [O] [K] EPOUSE [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01945
CA Douai, 1 nov. 2023, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPL N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 01 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 11 Mai 1992 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01945
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 février 2023 - N° rôle : 21/00026 N° R.G. : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01945
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01945 - N° Portalis 35L
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