Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01949
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHM Minute n° 26/00059 [M], [U] C/ Société SCCV LE DOMAINE DU PORT Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, en
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ca other ca_orleans n° 23/01949
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/01949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [49] la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE Me TSOUDEROS [25] EXPÉDITION à : [53] [Z] [F] [M] [F] [P] [F] FIVA Pole social du TJ de [Localité 45] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23
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ca other ca_versailles n° 23/01949
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01949 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [P] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_nimes n° 23/01949
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BR EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DRAGUIGNAN 07 novembre 2022 RG :F20/00033 [Y] C/ [S] Grosse délivrée le 14 JANVI
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ca other ca_pau n° 23/01949
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/01949
JP/CS Numéro 24/3866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUL Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01949
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 23/01949
MINUTE N° 586/24 Copie à - SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_orleans n° 23/01949
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 23/01949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARLU SYLVIE GALLAGE SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [14] [G] [D] [P] [D] [B] [D] FIVA Pôle social du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01949
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01949
ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSC [S] c/ Etablissement Public OPH [Localité 2] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01949
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDN AFFAIRE : [R] [O]-[I] C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01949
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/01949
AFFAIRE :N° RG 23/01949 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Mai 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [D] [C] [R] [H] [E] né le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01949
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2NG joint au dossier 23/1191 Société RECTIMO AVIATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01949
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQX N° de Minute : 1955 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 14 Novembre 1998 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01949
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/01949
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01949
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01949
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [B] [K] c/ [2] ---------------------- N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMD ---------------------- DU 08 JUIN 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01949
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01949 - N° Portalis 35L
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