Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01954
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01954 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_metz n° 23/01954
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBH3 Minute n° 25/00069 S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01954
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01954
AFFAIRE :N° RG 23/01954 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Juillet 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01954
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPM Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01954
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/01954
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01954
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/01954
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 203 D.A. : Numéro : 23/01526 du : 26 Avril 2023 N° RG 23/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7T Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01954
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01954
N° RG 23/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 REQUETE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN du 25 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01954
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRU N° de Minute : 1960 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [O] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01954
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 23/01954
29/06/2023 N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPI2 Décision déférée - 25 Mai 2023 - Juge commissaire de [Localité 6] -2021JC1513 S.A.R.L. SARL MARCASSUS SPORT C/ S.A. SA CA CONSUMER FINANCE S.C.P. SCP CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SELARL JULIEN PAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01954
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01954
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNG N° de minute : 159/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01954
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01954 - N° Portalis 35L
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