Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01956
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMR S.A.S.U. [N] c/ Madame [H] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 23/01956
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 23/01956
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 novembre 2023 Code affai
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ca other ca_reims n° 23/01956
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 23/01956
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01956
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/01956
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHQ CPAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rouen n° 23/01956
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01956
N° RG 23/01956 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers, décision attaquée en date du 12/05/2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01956
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRU Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01956
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX4A Ordonnance n° 2024/M78 S.A.R.L. SOY CUBA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Thimoth
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01956
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRW N° de Minute : 1962 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 15 Avril 1990 à [Localité 6] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01956
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01956
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01956 - N° Portalis 3
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