Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01961
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 23/01961
PS/JD Numéro 26/1302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWJ Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca other ca_lyon n° 23/01961
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/01961
N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/04399 ch n°1 cab 01 A S.C.I. SBA C/ S.A.R.L. BLUE CREEK S.A.R.L. ACTICONTROLE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01961
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIMJ S.C.O.P. S.A.R.L. SABIOCA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Madam
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ca other ca_grenoble n° 23/01961
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/01961
C3 N° RG 23/01961 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01961
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01961
N° RG 23/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LE VERT BOCAGE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01961
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01961
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01961 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3CJ ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 09 mai 2023 RG:11-23-10 SA COFIDIS C/ [T] Grosse délivrée le 19/09/2024 à Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01961
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01961
13/09/2024 ARRÊT N°2024/281 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK3 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00220) P.DAVID Section Encadrement [P] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01961
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYED AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par sa mandataire ESSET C/ M. [Z] [L] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01961
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/01961
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHR5 CONTESTATION HONORAIRES [K] [V] c/ [B] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01961
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00018 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00747 Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01961
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/019 Rôle N° RG 23/01961 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX4P [M] [T] C/ [P] [B] [C] [Y] épouse [B] S.A.R.L. JUNIGREEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01961
CA Douai, 6 nov. 2023, RG 23/01961
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSH N° de Minute : 1969 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 06/11/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTE MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01961
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01961 - N° Portalis 35L
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