Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01963
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHM7 [O] [P] c/ [V] [J] [U] [Y] S.A.R.L. ARCHITECTURE COQ ET LEFRANCQ Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_orleans n° 23/01963
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01963
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 135 - 25 N° RG 23/01963 N° Portalis DBVN-V-B7H-G24W DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_toulouse n° 23/01963
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01963
16/05/2025 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK7 Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/01434 [F] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca other ca_besancon n° 23/01963
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/01963
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01963
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSB Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01963
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01963
13/09/2024 ARRÊT N°2024/283 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK7 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01434) P.DAVID Section Encadrement [X] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01963
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01963
AB/SH Numéro 24/02653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWN Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01963
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/01963
N° RG 23/01963 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01117 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 22 mai 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01963
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U323 Jugement (N° 2022002999) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métrople
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01963
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEF AFFAIRE : [R] [Y] ... C/ [P] [Y] ... S.E.L.A.R.L. SLEM & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01963
CA Douai, 5 nov. 2023, RG 23/01963
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSO N° de Minute : 1968 Ordonnance du dimanche 05 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 12 Juin 2003 à [Localité 2] (SYRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01963
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/01963
CKD/KG MINUTE N° 23/578 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ART. DU 11 JUILLET 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01963
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01963 - N° Portalis 35
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