Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01967
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 23/01967
C 3 N° RG 23/01967 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2PW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_besancon n° 23/01967
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01967
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 14 novembre 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/01967
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNL [4] c/ Monsieur [G] [J] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_nimes n° 23/01967
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01967 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3C4 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 09 mai 2023 RG:21/01364 [V] C/ [R] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD SA AXA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01967
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEO AFFAIRE : [Y] [T] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF, pris en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01967
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/01967
MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01967
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01967
13/09/2024 ARRÊT N°2024/287 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLD CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01435) P.DAVID Section Encadrement [K] [W] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01967
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/01967
CF/SH Numéro 24/01212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01967
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/01967
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICN6 Minute n° 24/92 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01967
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01967
ARRET N°19 S.A.S. [6] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01967 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01967
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV3 N° de Minute : 1978 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 16 Avril 1984 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01967
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01967 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01967
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01967
N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZK Nom du ressortissant : [E] [Z] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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