Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/01967
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 23/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/320 AFFAIRE : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E275C Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [U] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2]
-
ca other ca_grenoble n° 23/01967
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 23/01967
C 3 N° RG 23/01967 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2PW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01967
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/01967
N° RG 23/01967 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOS - décision du 05 Juin 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOS DEMANDEURS : Madame [X], [I], [V], [Y] [K] veuve [E] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 11] (
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01967
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHE N° MINUTE : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01967
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/01967
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLX7 Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
-
ca other ca_besancon n° 23/01967
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01967
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 14 novembre 2
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01967
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNL [4] c/ Monsieur [G] [J] Nature de la décision : AU FOND N
-
ca other ca_nimes n° 23/01967
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01967 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3C4 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 09 mai 2023 RG:21/01364 [V] C/ [R] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD SA AXA IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01967
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEO AFFAIRE : [Y] [T] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF, pris en la personne de son
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01967
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/01967
MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01967
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01967
13/09/2024 ARRÊT N°2024/287 N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLD CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01435) P.DAVID Section Encadrement [K] [W] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01967
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGM NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7], [Adresse 3] [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01967
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01967
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL4V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maîtr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01967
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/01967
CF/SH Numéro 24/01212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [O]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01967
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01020 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le 06 Novembre 1968 [Adresse 5] [8] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01967
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/01967
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICN6 Minute n° 24/92 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01967
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01967
ARRET N°19 S.A.S. [6] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01967 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01967
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV3 N° de Minute : 1978 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 16 Avril 1984 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01967
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01967 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01967
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01967
N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZK Nom du ressortissant : [E] [Z] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles