Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01975
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01975
PS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/
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ca other ca_nimes n° 23/01975
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3D5 AB TJ D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:20/02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBI
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ca other ca_metz n° 23/01975
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJM Minute n° 24/00207 S.A.R.L. LE PIAF C/ [I] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00036
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ca other ca_reims n° 23/01975
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 23/01975
Arrêt n° 680 du 11/12/2024 N° RG 23/01975 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/0
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ca other ca_colmar n° 23/01975
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/01975
MINUTE N° 24/999 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01975
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01975
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01975 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAZ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01975
CA Besançon, 6 mars 2024, RG 23/01975
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MARS 2024 EN OMISSION DE STATUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01975
CA Douai, 8 nov. 2023, RG 23/01975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXU N° de Minute : 1982 Ordonnance du mercredi 08 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 25 Juin 1997 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01975
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOD [U] [M] épouse [P] c/ Société [5] S.A. [6] Nature de la décision : SURENDETTEMENT No
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01975
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/01975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGN APPELANT : M. [E] [S] [Adresse 4] Représentant : Me Catherine BARRERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01975
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01975 - N° Portalis 35L
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