Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01978
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOK Monsieur [C] [J] c/ S.A.R.L. [7] ) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/01978
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/01978
N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 2021j01018 ch n° S.A.S. WEAVING GROUP C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_caen n° 23/01978
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/01978
AFFAIRE : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HINQ Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01978
CA Reims, 21 févr. 2025, RG 23/01978
N° RG : 23/01978 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNUI ARRÊT N° du : 21 février 2025 B. D. Mme [P] [R] C/ Mme [J] [A] Mme [Y] [A] épouse [K] M. [F] [A] M. [E] [A] Formule exécutoire le : à : Me Raphaël Yernaux Me Mélanie Caulier-Ric
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01978
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01978
29/01/2025 ARRÊT N° 31/25 N° RG 23/01978 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMO AMR - SC Décision déférée du 23 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/01501 S. GIGAULT [S] [V] C/ [Y] [I] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01978
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 23/01978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01978
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/01978
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULK (Réf 1ère instance : 21/07157) MÉTIERS DU BOIS RÉUNIS DU 35 C/ M. [M] [A] S.A.R.L. RSM OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01978
CA Reims, 27 sept. 2024, RG 23/01978
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 23/01978 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNUI Ordonnance n° du 27 septembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01978
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01978
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01978 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYA7
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01978
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 23/01978
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWFA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01978
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/01978
N° RG 23/01978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00670 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [L] [C] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01978
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01978
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZW N° de Minute : 1984 Ordonnance du jeudi 09 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 13 Janvier 1993 à [Localité 1] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01978
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01978 - N° Portalis 35L
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