Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01980
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023 -Con
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ca other ca_angers n° 23/01980
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01980
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/AJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4N Ordonnance du 22 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/00111 ARRET DU 30 SEPTEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/01980
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01980
ARRÊT n° 2004 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01980
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYFL AFFAIRE : [F] [S] ... C/ S.A.S.U. KB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01980
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01980
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [7] - CARSAT CENTRE OUEST - Me Anne PINEAU Copie exécutoire - Me Anne PINEAU COUR D'APPEL D'AMIENS TA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01980
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01980
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34R Ordonnance (N° 22/01482) rendue le 07 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01980
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 23/01980
12/06/2024 ARRÊT N°283/2024 N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMS CF/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01913) C.LOUIS S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. SANINDUSA INDUSTRIA DE SANITARIOS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01980
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 17 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01980
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01980
N° RG 23/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01472 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] im
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01980
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01980 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01980
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01980
N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22I Nom du ressortissant : [N] [S] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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