Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01982
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 23/01982
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2M S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01982
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/01982
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJ3 Minute n° 24/00209 S.C.I. IMMOFA C/ [S], S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.R.L. A3A, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ Ordonnance Au fond, origine Juge commiss
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01982
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01982
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT NORMANDIE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT NORMANDIE - Me Hélène CAMIER - Me Youssef BACHRI Copies exécutoires - Me Hélène CAMIER - Me Youssef BAC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01982
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01982
12/09/2024 ORDONNANCE N° 99 /24 N° RG 23/01982 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMV Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 6] 20/03401 SCCV R2 C/ [G] [F] Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01982
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01982
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34V Ordonnance de référé (N° 22/01496) rendue le 07 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01982
CA Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2024 N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOS S.A.S. [H] ET [F] c/ Société CONER COSTRUZIONI SRL Nature de la décision : RENVOI APRES CASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01982
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4U N° de Minute : 1988 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01982
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01982 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01982
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01982
N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22N Nom du ressortissant : [R] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétent
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