Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01982
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/01982
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01982
TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 23/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] --------- 22G JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/01982 N° Portalis DBXA-W-B7H-FTZ6 ------------- [U] [H] C/ [G] [F] [S] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj17300 n° 23/01982
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 23/01982
N° RG 23/01982 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4B6 Code NAC : 48G N° de minute : BDF : 000123024852 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [I] [R] CRÉANCIER(S) [17] S.A. [12] [18] [14] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [11]
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ca other ca_besancon n° 23/01982
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 23/01982
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2M S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01982
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/01982
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 23/01982 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZYT DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01982
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTR Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01982
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/01982
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01982 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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ca other ca_metz n° 23/01982
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJ3 Minute n° 24/00209 S.C.I. IMMOFA C/ [S], S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.R.L. A3A, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ Ordonnance Au fond, origine Juge commiss
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01982
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01982
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT NORMANDIE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT NORMANDIE - Me Hélène CAMIER - Me Youssef BACHRI Copies exécutoires - Me Hélène CAMIER - Me Youssef BAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01982
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01982
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZN Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01982
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01982
12/09/2024 ORDONNANCE N° 99 /24 N° RG 23/01982 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMV Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 6] 20/03401 SCCV R2 C/ [G] [F] Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01982
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01982
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34V Ordonnance de référé (N° 22/01496) rendue le 07 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01982
CA Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2024 N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOS S.A.S. [H] ET [F] c/ Société CONER COSTRUZIONI SRL Nature de la décision : RENVOI APRES CASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01982
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01982
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB6 Société DOMOFRANCE C/ [N], [T], [X] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01982
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01982
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4U N° de Minute : 1988 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01982
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01982 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01982
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01982
N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22N Nom du ressortissant : [R] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétent
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