Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01984
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/01984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJOH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_amiens n° 23/01984
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/01984
ARRET N° S.A.S. [5] [Localité 10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [Localité 10] -[9] - Me Renaud GUIDEC Copie exécutoire : - Me Renaud GUIDEC COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_versailles n° 23/01984
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01984 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_paris n° 23/01984
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01984
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 130/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARA Déc
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01984
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01984
ARRET N° S.A.S. [5] [Localité 8] C/ Organisme CARSAT AQUITAINE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] [Localité 8] - CARSAT AQUITAINE - Me Renaud GUIDEC COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01984
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01984
03/07/2024 ARRÊT N° 336/24 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMZ A.D/K.M Décision déférée du 27 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00043) M.DE CHEFDEBIEN S.A. LA GARONNE C/ [A] (KNF BTP) [L] S.A.R.L. QG BAT S.A.S. BECHARD S.A.S. SYLVEA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01984
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/01984
ARRET N°125 FV/KP N° RG 23/01984 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3Z3 S.A.S. SOFATEC C/ S.A.R.L. [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01984
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYFV AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT SA C/ Mme [S] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01984
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4Y N° de Minute : 1990 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 03 Avril 1990 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01984
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/01984
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULY E.U.R.L. D.M.T. FRANCE C/ S.A.R.L. SOL EXPLOREUR S.C.A. VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01984
CA Pau, 16 juill. 2023, RG 23/01984
N°23/2536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01984
CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 01er juin 2023 Minute n° N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35A Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01221 Nous, Bruno Poupet, président d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01984
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L
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