Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01986
CA Caen, 19 mars 2026, RG 23/01986
AFFAIRE : N° RG 23/01986 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 RG n° 21/00223 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/01986
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/01986
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/01986
Arrêt n° 25/00226 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKE ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Septembre 2023 22/00759 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_poitiers n° 23/01986
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/01986
ARRET N°17 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G32A C.P / V.D [Y] [Y] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ENCE ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01986
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHO3 [L] [K] S.A.R.L. BABORD c/ Société SPRE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01986
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01986
N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SEDEX, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01986
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 23/01986
04/04/2024 ORDONNANCE N° 34/24 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPM6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Avril 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -22/00040 SAS [6] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01986
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01986
PhD/ND Numéro 24/1077 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.S. SASP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01986
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 mai 2023 RG :22/01444 [B] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01986
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF42 N° de Minute : 1992 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] [P] alias [W] [M] né le 05 Mars 1993 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01986
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/01986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° Requête en rectification d'erreur matérielle REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63U AFFAIRE : [K] [V] C/ Me [U] [J] - Mandataire ad'hoc de Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01986
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01986
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01986 - N° Portalis 3
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