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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 23/01986

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 23/01986

    AFFAIRE : N° RG 23/01986 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 RG n° 21/00223 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01986

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/01986

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01986 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/01986

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01986

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHF Décision déférée à la Cour :

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01986

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/01986

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAPITALCERISE inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le N° 822 521 670 C/ Syndic. de copro. Les Jardins de [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA ANJOU MAINE située [Adresse 5] N° RG 23/01986 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIGA

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01986

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 23/01986

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00059 N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN7Z Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Charlotte DONAT, vestiaire : Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M],

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  • ca other ca_metz n° 23/01986

    CA Metz, 12 août 2025, RG 23/01986

    Arrêt n° 25/00226 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKE ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Septembre 2023 22/00759 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu

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  • ca other ca_poitiers n° 23/01986

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/01986

    ARRET N°17 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G32A C.P / V.D [Y] [Y] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ENCE ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01986

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me RAYNALDY (P164) Me LECOINTRE (D538) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01986 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWCM N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01986

    CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01986

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHO3 [L] [K] S.A.R.L. BABORD c/ Société SPRE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01986

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01986

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WY Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01986

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZS Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZS N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01986

    CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01986

    N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SEDEX, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01986

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01986

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01986

    CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 23/01986

    04/04/2024 ORDONNANCE N° 34/24 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPM6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Avril 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -22/00040 SAS [6] C/ [5]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01986

    CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01986

    PhD/ND Numéro 24/1077 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.S. SASP

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6aa01e3cc0008b6fa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01986

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01986

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYP Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01986

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01986

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01986 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCE Société DOMOFRANCE C/ [U] [K] [Y] divorcée [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01986

    CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 mai 2023 RG :22/01444 [B] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b366211d7564000872e09f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01986

    CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01986

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF42 N° de Minute : 1992 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] [P] alias [W] [M] né le 05 Mars 1993 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d1bf2bdbd8318d8099e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01986

    CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/01986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° Requête en rectification d'erreur matérielle REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63U AFFAIRE : [K] [V] C/ Me [U] [J] - Mandataire ad'hoc de Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d9fc71a6a83181c8fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1