Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01989
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 20
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ca other ca_montpellier n° 23/01989
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01989
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE 11 JUIN 2025 N° RG 23/01989 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [M] [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_nimes n° 23/01989
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FR AB TJ DE NIMES 18 avril 2023 RG : 22/00364 [R] [I] SELARL AZUR HUISSIERS C/ SA ARKEA DIRECT BANK Copie exéc
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/01989
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/01989
AFFAIRE :N° RG 23/01989 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.446 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTES : S.A.S. ACBC N° SIRET : 854
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01989
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBH [L] [G] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Monsieur [L] [G] - [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01989
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01989
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNU7 S.A.S.U. HKS - HOLDING [Z] DESIGN c/ [B] S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [T] DE CHANAUD LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01989
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00092 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKN RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00640 S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01989
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01989
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUA Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS RHIN 25 octobre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01989
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01989
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Vé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01989
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF47 N° de Minute : 1986 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 22 Mai 1998 à TUNISIE de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01989
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01989
CA Rouen, 10 juin 2023, RG 23/01989
N° RG 23/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01989
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01989 - N° Portalis 3
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