Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01990
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO7 Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_toulouse n° 23/01990
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/01990
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/307 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPNG MPB/EB Décision déférée du 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00016) JP.MESLOT [U] [X] [M] épouse [P] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
-
ca other ca_montpellier n° 23/01990
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHN Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rouen n° 23/01990
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01990
N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKJ + 23/2011 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00549 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057
-
ca other ca_poitiers n° 23/01990
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 23/01990
ARRET N° N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G32H [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N
-
ca other ca_versailles n° 23/01990
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01990 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01990
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGB AFFAIRE : S.A.S. SOTRASIGN C/ Société CAUPAMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mar
-
ca other ca_besancon n° 23/01990
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/01990
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3E S/appel d'une décision du Pôle social du Tribunal judiciaire de BESANCON en date du 30 nove
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01990
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/01990
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 110 D.A. : Numéro : 23/01541 du : 18 Avril 2023 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01990
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/196 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35M Jugement (N° 21/05636) rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01990
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01990
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 28 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01990
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/01990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 67 - 23 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G26O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01990
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 23/01990 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBY [T] [W] C/ le Comptable du SIP de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01990
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF52 N° de Minute : 1995 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 03 Mars 1993 à [Localité 2] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01990
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01990 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles