Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01993
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01993
C 9 N° RG 23/01993 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SCP [26] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_metz n° 23/01993
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLA Minute n° 25/00143 [O], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_montpellier n° 23/01993
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01993
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01993 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_orleans n° 23/01993
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/01993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Estelle GARNIER La SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 85 - 25 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G26W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
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ca other ca_caen n° 23/01993
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01993
AFFAIRE : N° RG 23/01993 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2023 RG n° 21/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01993
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2023 RG :F 21/00321 Association ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [5] C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01993
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 16 OCTOBRE 2024 .Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01993
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01993
10/10/2024 ORDONNANCE N° 102/24 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/172 [6] C/ S.A.S. [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01993
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01993
N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O23F décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2023 2021j01293 S.A.R.L. GRIM & CO C/ S.A.S. LISE CHARMEL LINGERIE S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. AJ [I] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [X] [T] COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01993
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARQ Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01993
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGI AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [O] [N] Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01993
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35U Ordonnance RG n° 23/00248 rendue le 28 mars 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01993
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [C] [V] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01993
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF55 N° de Minute : 1998 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] - SUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01993
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01993 - N° Portalis 3
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