Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01995
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01995
PS/EL Numéro 26/1747 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [T] C/
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ca other ca_paris n° 23/01995
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/01995
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01995
C9 N° RG 23/01995 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/01995
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01995 N° Portalis DBV3-V-B7H-V652 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_montpellier n° 23/01995
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZH2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 23/01995
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00059 [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] [6] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01995
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/01995
AFFAIRE :N° RG 23/01995 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Août 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 51-22-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01995
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/01995
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE LA COTE D'O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01995
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01995
10/10/2024 ORDONNANCE N° 103/24 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00044 [6] C/ HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01995
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/01995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01995
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVA Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01995
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2024 MINUTE N° N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36G Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 05 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/06360 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01995
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGM AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01995
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6Z N° de Minute : 2000 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 16 Juillet 1992 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01995
CA Colmar, 2 juin 2023, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPE N° de minute : 161/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01995
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01995 - N° Portalis 35L
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