Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02001
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02001 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [P] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_reims n° 23/02001
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/02001
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/02001 - FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-2
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ca other ca_rouen n° 23/02001
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02001
N° RG 23/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02001
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02001
12/09/2024 N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPL Décision déférée - 03 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -21/01172 S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [W] [M] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02001
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/02001
MINUTE N° 278/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/02001
CA Angers, 5 juin 2024, RG 23/02001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 05 Février 2019 Ordonnance du 05 Juin 2024 N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH55 AFFAIRE : [T] C/ Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 14], [T], [H], S.C.P. DELAFOND LECHARTRE GILET AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02001
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02001
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVM Pole social du TJ de NANCY 22/203 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02001
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/02001
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02001
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLU Minute n° 24/00089 Etablissement Public [3] C/ Me [M] [J] - Mandataire de [P] [D], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02001
CA Metz, 12 mars 2024, RG 23/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLU Minute n° 24/00068 Etablissement Public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOURG C/ Me [B] [O] - Mandataire de [N] [T], [T] Jugement Au fond, origine TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02001
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02001
PhD/ND Numéro 24/500 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [F] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02001
CA Colmar, 30 nov. 2023, RG 23/02001
Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET le 30 novembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02001
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02001
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7K Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [U] né le 16 Avril 1984 à [Localité 1] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02001
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02001 - N° Portalis 35L
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