Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02007
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02007 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_paris n° 23/02007
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJUK Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/02007
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/02007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02007
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02007
ARRET N° CPAM de l'Artois C/ Société [6] Copies certifiées conformes - CPAM de l'Artois - Société [6] - Me Véronique BENTZ - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM de l'Artois COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02007
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/02007
Arrêt n° 474 du 11/09/2024 N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWS IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - DEVARENNE - ALMEIDA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 novembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02007
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er février 2024 N°2024/36 Rôle N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYEZ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. KEP TECHNOLOGIES LYON Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02007
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 23/02007
AFFAIRE : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPK ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 27 Juin 2023 - RG n° 21/01282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02007
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02007
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02007
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAJ N° de Minute : 2018 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02007
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/02007
N° RG 23/02007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02007
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02007 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02007
CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/02007
N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O24E Nom du ressortissant : [Y] [M] [Adresse 5] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges
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