Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02014
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSB [Z] [U] épouse [N] [L] [U] c/ Société BOUYGUES IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/02014
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/02014
04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 60 N° RG 23/02014 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSY AMR - SC Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 21/00770 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_versailles n° 23/02014
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02014 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02014
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHO AFFAIRE : [N] [K] [P] ... C/ [O] [F] gérant de société ... Société ALCYON BUREAUTIQUE Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 23/02014
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBN2 Minute n°25/00029 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 A
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ca annulation ca_reims n° 23/02014
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/02014
Arrêt n° 38 du 23/01/2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC OJ / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - GINESTRA - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 18 décembre 2023 par l
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ca other ca_nancy n° 23/02014
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/02014
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC 22/00026 21 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02014
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2US C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02014
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02014
ARRET N° [B] C/ CARSAT Hauts-de-France Copies certifiées conformes - Monsieur [X] [B] - CARSAT Hauts-de-France -Me Christophe WACQUET - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02014
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/02014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 406 N° RG 23/02014 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFH [W] [E] C/ [H] [U] [L] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PASQUA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02014
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02014
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02014
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/02014
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02014
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/02014
Ordonnance n° 457 du 04/09/2024 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02014
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4L S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 05 juillet 2023 [RG N° 12-23-0074] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02014
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBJ N° de Minute : 2014 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 03 Décembre 1998 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02014
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJC APPELANT : M. [K] [Z] DÛ [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003439 du 04/05/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02014
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JML7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02014
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02014 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02014
CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O24Q Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, cons
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