Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02035
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 23/02035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/90 Renvoi au Lundi 08 juin 2026 à 09h00 Rôle N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHF [B] [N] C/ Association [1] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 23/02035
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4CP Jugement (N° 22/00868) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_metz n° 23/02035
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/02035
Arrêt n° 25/00377 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 22/00189 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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ca other ca_colmar n° 23/02035
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02035
MINUTE N° 25/551 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_orleans n° 23/02035
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02035
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3
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ca other ca_montpellier n° 23/02035
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_nancy n° 23/02035
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 23/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXP Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 23/02035
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 23/02035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02035
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02035
ARRET N° S.A. FLOA C/ [T] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYEU JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02035
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02035
CF/CD Numéro 24/01635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5F Nature affaire : Demande sanctionnant le dysfonctionnement de l'état civil Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [W
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02035
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJY N° de Minute : 2041 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 18 Août 1993 à [Localité 5] - GEORGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02035
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02035
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry CABA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02035
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/02035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTY Madame [X] [ZH] c/ SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en sa qualité de mandataire liq
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