Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02038
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI5 AFFAIRE : S.A.S. PROJECT X PARIS RETAIL C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_colmar n° 23/02038
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 816/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca other ca_versailles n° 23/02038
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BT AFFAIRE : S.A.S. MOBICITE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02038
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/02038
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02038
N° RG 23/02038 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02038
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02038
ARRET N° Société [8] Alsace Lorraine Champagne C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - Société [8] Alsace Lorraine Champagne - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean DE CALBIAC - Me Maxime DESEURE
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ca other ca_caen n° 23/02038
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02038
AFFAIRE : N° RG 23/02038 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Cour d'Appel de CAEN en date du 15 Juin 2023 RG n° 21/03153 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [E] [U] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02038
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02038
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKB N° de Minute : 2043 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] alias [C] né le 29 Décembre 1992 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02038
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHT7 Madame [C] [X] épouse divorcée [E] c/ Monsieur [W] [E] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Etablissement P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02038
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/02038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 28 MARS 2023 N° 2023/ 125 Rôle N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHL [U] [T] C/ E.A.R.L. [Adresse 4] S.A.S. MIP DIFFUSION [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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