Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02038
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI5 AFFAIRE : S.A.S. PROJECT X PARIS RETAIL C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Homologue l'accord des parties tj76351 n° 23/02038
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 23/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLAS [J] [F] C/ [H] [Z]
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ca other ca_colmar n° 23/02038
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 816/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/02038
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/02038 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF5C Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_versailles n° 23/02038
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BT AFFAIRE : S.A.S. MOBICITE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02038
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 23/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Juillet 2025 Affaire : M. [H] [L], représenté par le Conseil Départemental de la Savoie, en qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02038
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QB JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [N] [Z] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [J] [H] domicilié : chez [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02038
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGM3 N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02038
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/02038
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02038
N° RG 23/02038 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02038
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02038
ARRET N° Société [8] Alsace Lorraine Champagne C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - Société [8] Alsace Lorraine Champagne - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean DE CALBIAC - Me Maxime DESEURE
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ca other ca_caen n° 23/02038
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02038
AFFAIRE : N° RG 23/02038 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Cour d'Appel de CAEN en date du 15 Juin 2023 RG n° 21/03153 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [E] [U] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02038
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le 05/08/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02038
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/02038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZB7 MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [F] DÉBATS : A l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02038
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02038
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2G Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2G N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02038
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/02038
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/02038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUY7 DEMANDEUR : M. [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant et assisté de Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02038
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02038
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNL6 [X] [V] C/ [C] [Y], [W] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELARL LEX URBA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02038
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/02038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00340 DU 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02038 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] née le 23 Août 1967 à [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02038
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02038
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKB N° de Minute : 2043 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] alias [C] né le 29 Décembre 1992 à [Locali
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