Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02041
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJC AFFAIRE : S.A.S. PROJECT X PARIS RETAIL C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/02041
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02041
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJC AFFAIRE : S.A.S. PXPR C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02041
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02041
AFFAIRE : N° RG 23/02041 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 19 Juillet 2023 RG n° 22/00105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [E] [G
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ca other ca_rennes n° 23/02041
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/02041
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/02041 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUTQ (Réf 1ère instance : 22/05303) S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ M. [M] [H] [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02041
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02041
ARRET N° Société [6] Société [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - Société [5] - URSSAF - Me Nicolas MEURANT - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie excéutoire : - Me Maxime D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02041
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02041
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CR Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02041
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/02041
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [X] [C] C/ S.A. [Adresse 5] --------------------- N° RG 23/02041 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUE --------------------- DU 28 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02041
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02041
N° RG 23/02041 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02041
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/020 Rôle N° RG 23/02041 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHU [E] [C] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 6] RÉPUBLIQUE S.A. BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE BRASSERIE DE SAINT OMER FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02041
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKE N° de Minute : 2046 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 07 Juin 1998 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02041
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/02041
N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMN4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00032 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 03 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02041
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02041 - N° Portalis 35L
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