Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02042
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUG S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1] c/ S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02042
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 296 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5E Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 23/02042
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02042 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CZ AFFAIRE : [U] [X] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin
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ca other ca_pau n° 23/02042
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02042
TP/SB Numéro 25/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS57 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [W] [S] C/ L'ASSOCIATION L'UNIO
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ca other ca_amiens n° 23/02042
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/02042
ARRET N° [H] C/ [9] CCC adressées à : - M. [T] [H] - Me David BROUWER - [9] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_caen n° 23/02042
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02042
AFFAIRE : N° RG 23/02042 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIR7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° 22/00357 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/02042
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/02042
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.D.C. RESIDENCE LA CROISETTE C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.D.C. RESIDENCE BELLEVUE ---------------------- N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUG ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02042
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02042
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 155, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAU3 Décision déférée à la Cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02042
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/02042
N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26M Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 27 février 2023 RG : 22/04026 Société SASU PROPEL C/ S.A.S. EXCELTECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02042
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1049 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DA Jugement (N° 22/12990) rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02042
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/02042
23/11/2023 ARRÊT N° 642/2023 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3T EV/IA Décision déférée du 25 Mai 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00041) S.SELOSSE [C] [X] [J] [L] épouse [X] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] S.A. M+ MAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02042
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLD N° de Minute : 2047 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 26 Juin 1989 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02042
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02042
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUT5 S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [M] [T] Infirmation de l'OCME n°38 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02042
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/02042
N° RG 23/02042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02042
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02042 - N° Portalis 35L
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