Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02045
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02045
C1 N° RG 23/02045 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_paris n° 23/02045
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5P Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/02045
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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ca other ca_poitiers n° 23/02045
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02045
ARRET N°249 N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G36S Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. GIRARD HERVOUET C/ [Z] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE S.C.I. SCI FID'YON Loi n° 77-1468 du3
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ca other ca_paris n° 23/02045
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 23/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVG Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02045
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02045
Ordonnance n°41 R.G : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G36S Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. GIRARD HERVOUET C/ [I] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE S.C.I. SCI FID'YON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02045
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLH Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_rouen n° 23/02045
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/02045
N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00162 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [P] né le 20 Novembre 1965 à [Localité 6] (Po
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ca other ca_toulouse n° 23/02045
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02045
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02045 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3Z CB/ND Décision déférée du 16 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 8] (F 21/00244) R. BONHOMME SECTION COMMERCE [D] [N] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES AGS CG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02045
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02045
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DL Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02045
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02045
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00069 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02045
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02045 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3KS DD TJ DE NÎMES 18 avril 2023 RG:22/00278 [F] [V] C/ INSTITUT [6] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Christine Banuls à Me S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02045
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6R S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 novembre 2023 [RG N° 1123000160] Code affaire : 59D - Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02045
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/02045
ARRET N° [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFL Dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02045
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/02045
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [B] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES --------------------- N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUM --------------------- DU 07 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02045
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMI N° de Minute : 2050 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 12 Février 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02045
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/02045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 372 N° RG 23/02045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYH5 [G] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02045
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02045
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUM S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [E] [U] Infirmation de l'OCME n°40 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02045
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02045
N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26W Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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