Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02046
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02046
C3 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_colmar n° 23/02046
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02046
MINUTE N° 604/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_besancon n° 23/02046
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/02046
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02046
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02046 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJK AFFAIRE : SA SANOFI-AVENTIS FRANCE ... C/ [X] [R], représenté par Madame [S] [R] et Madame [D] [R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02046
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBH Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0003 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02046
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02046
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02046
N° RG 23/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017J00319 Tribunal de commerce du Havre du 05 mai 2023 APPELANTE : S.A.S. MECATLANTIC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 23/02046
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02046
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [C] C/ Maître [J] [Y] -------------------------- N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUN -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02046
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02046
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-14 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLJ APPELANTES : Mme [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I. ESPACE GRAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02046
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 005 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYIB Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] C/ [L] [X] [K] [X] [W] [O] [X] S.C. [Adresse 12]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02046
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYI Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 mars 2023 - RG 21/00634 Ordonnance n° /2023 du 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02046
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02046
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMJ N° de Minute : 2051 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 10 Juin 2005 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02046
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02046
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUN S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [D] [Z] Infirmation de l'OCME n°41 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02046
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02046
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/02046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02046
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02046
N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26X Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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